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Usage autorisé. L’utilisation du Site et de ses Services se fait à titre d’information uniquement. ICN ne saurait être tenu responsable de l’exactitude, du caractère complet, de l’utilité ou de la disponibilité de toute autre information ou contenu, donnée, texte, URL, image, infographie et autres matériel (collectivement désignés « le Contenu ») transmis ou rendu disponible au moyen du Site. ICN ne saurait être tenu responsable de décisions, quelles qu’elles soient, prises sur la foi de telles informations.

Toute utilisation ou tentative d’utilisation du Site ou de ses Services 1/ à des fins illégales, non autorisées, frauduleuses ou avec intention de nuire, 2/ susceptibles d’endommager, rendre inutilisable, surcharger ou affecter tout serveur, ou le ou les réseaux connectés à tout serveur, 3/ susceptibles d’affecter l’utilisation ou la qualité d’utilisation du Site ou des Services par une autre partie, 4/ destinées à accéder de façon non autorisée à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à tout serveur ou système, quels qu’ils soient, par piratage, minage de mot de passe ou tout autre moyen, 5/ pour accéder à des systèmes, des données ou des informations qu’ICN ne destine pas à être rendus accessibles à un utilisateur, 6/ afin d’obtenir ou d’essayer d’obtenir tout matériel ou information par des moyens qu’il n’est pas de l’intention d’ICN de rendre disponibles, ou 7/ pour tout autre usage que son objet de destination, est interdit.

Accès aux Services. Pour que vous puissiez utiliser les Services, et en particulier pour pouvoir accéder à la plateforme pour les investisseurs, ICN vous envoie par courrier ou par courriel un identifiant de connexion (« Login ») et un mot de passe (« Mot de passe ») associé à chaque projet immobilier pour lequel vous avez l’intention de procéder à un investissement.

Vous vous engagez dans tous les cas à fournir à ICN des données exactes et complètes afin d’utiliser les Services.

Il vous incombe de préserver la confidentialité de tels Identifiants et Mots de passe.

Contenus du Site. L’ensemble des contenus accessibles dans le Site (y compris, sans que cette liste ne soit limitative, le design du Site, l’ensemble des textes, la mise en page, les illustrations et infographies, les animations, contenus audio et autres, ainsi que toutes les marques et marques de service) appartiennent à ICN ou à d’autres parties qui nous ont accordé le droit de les utiliser conformément au droit de propriété intellectuelle en vigueur.

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Tous les noms, logos et marques sont la propriété d’ICN, de ses filiales, de sociétés associées ou de ses concédants ou partenaires. Les marques et noms de marques d’ICN ne sauraient être utilisés autrement que comme stipulé aux présentes Conditions d’utilisation ou sans l’accord écrit préalable d’ICN.

Documents. L’utilisation de certains Services peut vous permettre d’accéder aux documents contractuels (« les Documents ») enregistrés dans votre zone d’accès personnelle.

L’utilisateur peut télécharger ces Documents au moyen d’une connexion sécurisée et cryptée.

ICN ne saurait être tenu responsable (contractuellement, délictuellement ou quasi délictuellement) de l’usage fait de tels Documents une fois téléchargés dans le disque dur de l’utilisateur.

Il vous est en tous cas interdit :

  • de créer des documents dérivés fondés sur les contenus de Documents ;
  • de modifier, adapter et reproduire les Documents pour tout autre usage que personnel.

 

Communications. Aucune question, commentaire, suggestion, information, idée, concept, photographie, représentation graphique ou autres matériel, oraux, écrits ou électroniques (collectivement désignés « les communications ») ne seront considérés ou traités [par nous] comme constituant des informations confidentielles. Il convient donc de ne pas nous communiquer d’informations que vous considérez comme confidentielles ou exclusives à la société. Toute communication ou tout contenu, de quelque nature qu’ils soient, nous étant communiqués, autres que vos données personnelles protégées par notre Politique de confidentialité, seront considérés comme non confidentiels, et ICN ne saurait être soumis à des restrictions ou des obligations quelconques les concernant.

Confidentialité. Sauf autres stipulations à cet effet dans les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez utiliser ce Site et ses Services que sous réserve d’accepter la Politique de confidentialité d’ICN (consultable à l’adresse http://icn.eu/privacy-policy/), qu’il y a lieu de lire et de comprendre.

Infractions. ICN se réserve le droit d’intenter toute action qu’il estimera convenable, dans la mesure de sa légalité, en cas d’infractions avérées ou suspectée aux dispositions ci-avant, y compris, sans que cette liste ne soit limitative, la suspension ou la suppression de votre accès et/ou de votre compte pour l’utilisation des Services. ICN pourra coopérer avec les autorités et/ou avec des tierces parties s’agissant d’enquêter sur toute infraction ou sur toute infraction criminelle suspectées ou soupçonnées. Sauf limitations expressément stipulées dans sa Politique de confidentialité, ICN se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information pour autant qu’il l’estime nécessaire pour se conformer à toute loi ou règlement en vigueur ou à toute procédure juridique ou demande gouvernementale, ou bien de modifier, refuser de mettre en ligne ou supprimer tout ou partie d’information ou de matériel, et ce comme il l’entend, en particulier s’agissant de la prévention, l’identification, la constatation et la poursuite d’infractions criminelles, y compris la lutte contre le blanchiment d’argent, ou dans le cadre d’autres procédures judiciaires.

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